Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, aussi appelé Cite, est un crédit d’impôt visant à encourager l’amélioration de la qualité énergique du logement. Son ancien nom était Crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Il est possible de bénéficier du Cite si vous effectuez des travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation principale. Cela peut aller de l’isolation thermique à l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Depuis 2005, les lois concernant le crédit d’impôt ont progressivement évolué. Au 1er septembre 2014, il a pris le nom de crédit d’impôt pour la transition énergétique, et ce pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2015. Ce crédit devrait être prolongé pour l’année 2016.

Crédit impôt transition énergétique

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Crédit d’impôt pour la transition énergétique : quelles conditions ?

Pour bénéficier du Cite, le logement, que vous en soyez propriétaire ou locataire, doit remplir 2 conditions :

  • constituer l’habitation principale
  • être achevé depuis plus de 2 ans

En métropole française, les travaux suivants ouvrent droit au Cite :

  • Economies d’énergie : chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz, appareils de régulation de chauffage
  • Isolation thermique : matériaux pour parois opaques et parois vitrées, volets isolants, porte d’entrée, matériaux de calorifugeage
  • Equipements de production d’énergie avec source d’énergie renouvelable : pour chauffage ou production d’eau chaude sanitaire, systèmes de fourniture d’électricité (sauf panneaux photovoltaïques), pompes à chaleur
  • Autres : diagnostic de performance énergétique, borne de recharge de véhicules électriques, compteur individuel pour chauffage et eau chaude sanitaire

Si vous réalisez les travaux vous même, vous n’aurez pas droit au crédit d’impôt. En effet, les dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt uniquement si les équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. De plus, depuis 2015, cette entreprise doit être certifiée « RGE » (reconnue garant de l’environnement).

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : quel montant ?

La somme perçue dépend du montant de la solution d’économie d’énergie installée dans le logement et de l’état civil.

Depuis le 1er septembre 2014, le taux du crédit d’impôt est unique : 30%. Il s’applique pour tous les travaux de rénovation énergétique cités précédemment.

Néanmoins, il existe un plafond au-delà duquel le montant des travaux ne sera plus éligible. Il est de 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Cela signifie que la part des dépenses supérieures à ce montant ne sera pas prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt. Il existe tout de même une majoration de 400€ par personne à charge (enfant ou adulte).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique me semble être une bonne initiative pour encourager les travaux d’amélioration énergétique. Pour commencer à agir en faveur de l’environnement, vous pouvez aussi mettre en place des éco gestes au quotidien 🙂
Quel est votre avis sur le Cite ? En avez-vous déjà bénéficié ?

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